RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicable à tous les stagiaires pour la durée de leur formation, conformément aux articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Article 1 – Champ d’application
Ce règlement s’impose à tout stagiaire inscrit et participe au bon déroulement de la formation. Toute personne accédant aux sessions de formation s’engage à en respecter intégralement les dispositions.
Article 2 – Respect des supports et accès
- Usage exclusif : les supports pédagogiques (documents, vidéos, modules e-learning) sont réservés à un usage strictement personnel.
- Interdictions formelles :
- Modifier, dupliquer ou distribuer ces supports
- Mettre en vente ou diffuser à des tiers tout contenu de formation
- Accès réservé : chaque session est ouverte uniquement aux stagiaires dûment inscrits.
Article 3 – Manquements et sanctions
Tout comportement jugé inapproprié ou contraire au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, aux sanctions graduées suivantes :
- Avertissement écrit émis par la direction
- Blâme formel
- Exclusion définitive de la formation
Article 4 – Procédure disciplinaire
- Information préalable : le stagiaire doit recevoir par écrit les motifs reprochés avant toute sanction.
- Convocation à entretien : si une sanction envisagée affecte sa poursuite de formation, il est convoqué à un échange (visioconférence ou en présentiel) précisant date, heure et objet.
- Assistance : il peut se faire accompagner par la personne de son choix.
- Délais : la sanction ne peut être prononcée avant un jour franc ni au-delà de quinze jours après l’entretien.
- Notification : la décision finale est notifiée par lettre recommandée, avec en copie l’employeur et l’organisme financeur le cas échéant.
Article 5 – Hygiène et sécurité
La prévention des accidents et des risques professionnels est impérative :
- Respecter toutes les consignes de sécurité affichées ou communiquées
- Porter les équipements de protection individuelle lorsque requisTout manquement pourra entraîner une sanction disciplinaire.
Article 6 – Mise à disposition du règlement
Un exemplaire du présent règlement est :
- Mis en ligne sur le site internet dès l’inscription
- Remis, avant confirmation de l’inscription, avec le contrat de formation
Soazig DELEVAQUE
12 Boulevard du grand bois, 35520 La Chapelle des Fougeretz
SIREN : 879213536 • NDA : 53351109535
Tél : 0609957027
MAJ le 18/06/2025